Contrats administratifs
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Sekri Valentin Zerrouk conseille l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics, ainsi que les entreprises privées partenaires de l’administration dans le cadre de délégations de service public, de concessions de travaux publics, de marchés publics, de concessions d'aménagement, et de partenariats public/privé (PPP), y compris en matière d’aide d’Etat.
Le cabinet intervient dans le cadre de la mise en place de montages contractuels complexes et veille au respect des procédures de mise en concurrence applicables à leur bon déroulement.
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Le cabinet conseille ses clients dans le cadre de processus législatifs susceptibles d'avoir un impact sur les procédures de mise en concurrence.
Enfin, Sekri Valentin Zerrouk intervient aux côtés de ses clients au stade de l'exécution des contrats administratifs tant en conseil qu'en contentieux y compris à l’occasion de recours en référé.
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Contact :
Yamina ZerroukPlus d'informations :
cliquez ici pour consulter l'actualité, l'expérience, et les publications du cabinet22, rue de Caumartin - 75009 Paris - France Tél. : +33(0)1 58 18 30 30 - Fax : +33(0)1 58 18 30 31