Privatisations et restructurations
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Sekri Valentin Zerrouk conseille et accompagne les entités de droit public dans les opérations de privatisation, de restructuration et de modernisation du secteur public, dans le souci de leur adaptation aux changements de leur environnement juridique.
Le cabinet intervient dans le cadre d'opérations d'ouverture du capital tant sur les aspects contractuels que réglementaires. En particulier, le cabinet intervient dans le traitement des questions relatives au transfert de contrats administratifs, de personnels et de biens.
Sekri Valentin Zerrouk assiste les opérateurs économiques publics et privés dans le cadre du transfert des contrats administratifs à la suite de leur éventuelle renégociation, en veillant au respect des règles de mise en concurrence et en tenant compte des risques pénaux de prise illégale d'intérêt et de délit de favoritisme.
Le cabinet intervient dans le cadre d'opérations d'ouverture du capital tant sur les aspects contractuels que réglementaires. En particulier, le cabinet intervient dans le traitement des questions relatives au transfert de contrats administratifs, de personnels et de biens.
Sekri Valentin Zerrouk assiste les opérateurs économiques publics et privés dans le cadre du transfert des contrats administratifs à la suite de leur éventuelle renégociation, en veillant au respect des règles de mise en concurrence et en tenant compte des risques pénaux de prise illégale d'intérêt et de délit de favoritisme.
Le cabinet a développé une expertise particulière tant en conseil qu'en contentieux de la fonction publique. Il bénéficie d’une expérience importante en matière de transfert d'agents publics au sein d'organismes du secteur public ou du secteur privé, en tenant compte de leurs positions statutaires (détachement, mise à disposition, hors cadres et disponibilité) et du respect des principes déontologiques attachés à la fonction publique, notamment des risques de "pantouflage".
Le cabinet assiste les organismes du secteur public et du secteur privé sur les aspects du droit de la fonction publique liés à leurs opérations, notamment en ce qui concerne les modalités éventuelles de transfert des agents en cas de changement de gestionnaire de service public.
Le cabinet assiste les organismes du secteur public et du secteur privé sur les aspects du droit de la fonction publique liés à leurs opérations, notamment en ce qui concerne les modalités éventuelles de transfert des agents en cas de changement de gestionnaire de service public.
Contact :
Yamina ZerroukPlus d'informations :
cliquez ici pour consulter l'actualité, l'expérience, et les publications du cabinet22, rue de Caumartin - 75009 Paris - France Tél. : +33(0)1 58 18 30 30 - Fax : +33(0)1 58 18 30 31