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Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients en droit de l'environnement dans leurs relations avec l'administration.
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre d'audits juridiques environnementaux, de négociation et de rédaction de contrats de cession ou d'acquisition d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou de titres de sociétés ayant la qualité d’ICPE, et notamment des clauses contractuelles de passifs environnementaux.
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre d'audits juridiques environnementaux, de négociation et de rédaction de contrats de cession ou d'acquisition d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), ou de titres de sociétés ayant la qualité d’ICPE, et notamment des clauses contractuelles de passifs environnementaux.
Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients en vue de l'obtention des différentes autorisations environnementales rendues nécessaires par leurs activités : autorisations d'exploiter une installation nucléaire de base (INB), autorisations d'exploiter une installation classée, autorisations au regard de la loi sur l'eau, du bruit, etc.
Contact :
Yamina ZerroukPlus d'informations :
cliquez ici pour consulter l'actualité, l'expérience, et les publications du cabinet22, rue de Caumartin - 75009 Paris - France Tél. : +33(0)1 58 18 30 30 - Fax : +33(0)1 58 18 30 31