Accompagnement des entreprises sur le droit social
- Fusions-acquisitions
- Private-equity - Venture capital
- Droit boursier et financier
- Partenariats commerciaux - Joint venture
- Fiducie et activités fiduciaires
- Immobilier et opérations immobilières
- Droit public des affaires
- Environnement
- Contentieux de droit public
- Droit social
- Droit fiscal
- Contentieux de droit des affaires
- Actionnariat Salarié
Gestion des relations individuelles de travail
Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients dans le cadre notamment de la négociation et la rédaction de contrats de travail (et plus particulièrement les clauses de non-concurrence, de Golden Parachute, de forfait, d’avantages en nature, retraite supplémentaire, etc.), de leur modification, de la mise en œuvre de licenciements pour motif personnel ou pour cause économique, de la mise en œuvre de procédures disciplinaires, de la négociation et rédaction de protocoles transactionnels, et de la rédaction de règlements intérieurs.Sekri Valentin Zerrouk intervient plus particulièrement dans le cadre de la structuration de la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs (Management Package), en synergie avec le département fiscal.
Relations avec les institutions représentatives du personnel
Le cabinet conseille ses clients à l’occasion de la mise en place ou du renouvellement des institutions représentatives du personnel, de la consultation du comité d’entreprise (détermination de l’obligation ou non d’informer et de consulter le comité d’entreprise, rédaction de la documentation à remettre au comité, conseils à l’occasion des réunions, etc.), et dans le cadre de leurs relations avec les organisations syndicales.Négociation collective
Le cabinet assiste ses clients dans le cadre de la négociation, la conclusion et la dénonciation d’accords collectifs d’entreprise ou de groupe (en matière d’aménagement du temps de travail, de rémunération, etc.).Epargne salariale
Sekri Valentin Zerrouk conseille ses clients dans le cadre de la négociation et la mise en œuvre de mécanismes d’épargne salariale (intéressement, participation, etc.)Licenciements collectifs pour motif économique
Sekri Valentin Zerrouk assiste ses clients pour l’appréciation de la nécessité de mettre en œuvre une procédure de licenciement collectif pour motif économique et les accompagne à l’occasion de la rédaction de la note économique à remettre au comité d’entreprise et de l’élaboration et la rédaction du plan de sauvegarde de l’emploi.Hygiène et sécurité - Sécurité sociale
Le cabinet a développé une expertise en accompagnant ses clients tant en conseil qu'en contentieux dans la gestion des risques physiques et psycho-sociaux, des accidents de travail et maladies professionnelles, de l'inaptitude des salariés, les aide à mettre en place des mesures de prévention adaptées, ou encore à les défendre à l'occasion de litiges relatifs à la reconnaissance de faute inexcusable, notamment en matière d'amiante.Le cabinet assiste par ailleurs ses clients dans le cadre de contrôles diligentés par l’Urssaf.
Contact :
Emilie Meridjen-MamanePlus d'informations :
cliquez ici pour consulter l'actualité, l'expérience, et les publications du cabinet22, rue de Caumartin - 75009 Paris - France Tél. : +33(0)1 58 18 30 30 - Fax : +33(0)1 58 18 30 31