Contentieux
- Fusions-acquisitions
- Private-equity - Venture capital
- Droit boursier et financier
- Partenariats commerciaux - Joint venture
- Fiducie et activités fiduciaires
- Immobilier et opérations immobilières
- Droit public des affaires
- Environnement
- Contentieux de droit public
- Droit social
- Droit fiscal
- Contentieux de droit des affaires
- Actionnariat Salarié
- Fusions-acquisitions et Private Equity
- Projets immobiliers
- Fiscalité patrimoniale
- Fiscalité des associations et des fondations d'entreprise
- Fiscalité internationale
- Contentieux
Contentieux fiscal
Le cabinet assiste ses clients lors de vérification de comptabilité (contrôle fiscal) et d'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) : préparation du contrôle, assistance pendant les opérations de contrôle, préparation de la réponse à la proposition de rectification.Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de recours administratifs : réclamation, recours hiérarchique, procédure devant les commissions administratives (commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires et commission départementale de conciliation notamment).
Sekri Valentin Zerrouk représente ses clients devant les juridictions civiles et administratives au cours de procédures contentieuses.
Contentieux douanier
Le cabinet assiste les entreprises lors des opérations de contrôle douanier.Le cabinet assiste également ses clients dans le cadre de recours administratifs, notamment devant la commission de conciliation et d'expertise douanière (CCED), et représente ses clients devant les juridictions civiles et administratives en cas de litige avec l'administration des douanes.
22, rue de Caumartin - 75009 Paris - France Tél. : +33(0)1 58 18 30 30 - Fax : +33(0)1 58 18 30 31