Avocat fiduciaire
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Mise en place par la loi du 4 août 2008, celle-ci ayant autorisé les avocats à se constituer en tant que fiduciaire, cette activité est appelée à connaître un essor considérable. Par leurs compétences, leur indépendance, les règles déontologiques qui leur sont applicables, l’avocat présente toutes les garanties pour exercer l’activité de fiduciaire qui consiste dans son essence à exercer les prérogatives d’un propriétaire sur un ensemble de biens et droits déterminés dans l’intérêt d’un tiers.
L’avocat dont l’une des missions principales consiste à rédiger des contrats, à proposer des solutions innovantes dans cette matière contractuelle, est sans doute le mieux à même à en assurer la bonne exécution dans le cadre de la mise en œuvre des schémas fiduciaires.
Ainsi, que ce soit dans le cadre d’une fiducie sûreté, ou d’une mission de fiducie séquestre, ou encore d’une fiducie gestion, l’avocat dispose de toutes les compétences requises pour exercer au mieux la mission de fiduciaire qui lui est dévolue. Sont à cet égard d’une grande utilité son expertise juridique, son intuitu personae avec le constituant (ou le bénéficiaire) – l’avocat ayant par nature une mission de représentant, de mandataire – et sa déontologie. Ces qualités permettent d’optimiser la mise en œuvre des différents schémas fiduciaires.
L’avocat dont l’une des missions principales consiste à rédiger des contrats, à proposer des solutions innovantes dans cette matière contractuelle, est sans doute le mieux à même à en assurer la bonne exécution dans le cadre de la mise en œuvre des schémas fiduciaires.
Ainsi, que ce soit dans le cadre d’une fiducie sûreté, ou d’une mission de fiducie séquestre, ou encore d’une fiducie gestion, l’avocat dispose de toutes les compétences requises pour exercer au mieux la mission de fiduciaire qui lui est dévolue. Sont à cet égard d’une grande utilité son expertise juridique, son intuitu personae avec le constituant (ou le bénéficiaire) – l’avocat ayant par nature une mission de représentant, de mandataire – et sa déontologie. Ces qualités permettent d’optimiser la mise en œuvre des différents schémas fiduciaires.
Pour certaines de ces missions, l’avocat fiduciaire recourt à d’autres expertises. C’est notamment le cas, lorsqu’il est nécessaire d’assurer une gestion financière ou professionnelle de certains biens. Par exemple, l’avocat fiduciaire peut se faire assister, par des délégations ou des mandats, par des établissements de crédit ou des compagnies s’assurance pour la gestion de sommes d’argent, de valeurs mobilières ou de titres financiers ou la réalisation de paiements dans le cadre de la réalisation de la fiducie. L’avocat fiduciaire doit donc s’entourer de professionnels reconnus.
L’avocat fiduciaire peut remplir ainsi un rôle de contrôle et de surveillance au quotidien de la mission exercée sous son autorité, tout en protégeant les intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire (ce qu’il pourra également faire en tant que tiers protecteur), dans la mesure où l’avocat assume l’entière responsabilité de cette activité de fiduciaire dont il a le contrôle.
L’avocat, par son rôle naturel, est au cœur de l’activité de fiduciaire, il en est le pivot incontournable.
L’avocat fiduciaire peut remplir ainsi un rôle de contrôle et de surveillance au quotidien de la mission exercée sous son autorité, tout en protégeant les intérêts du constituant et/ou du bénéficiaire (ce qu’il pourra également faire en tant que tiers protecteur), dans la mesure où l’avocat assume l’entière responsabilité de cette activité de fiduciaire dont il a le contrôle.
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16 cours Albert 1er - 75008 Paris - France Tél. : +33(0)1 58 18 30 30 - Fax : +33(0)1 58 18 30 31